Association REQUIEM – Statuts
Article 1 : Nom et durée
Sous la dénomination de « Association REQUIEM » (ci-après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »). Sa durée est indéterminée.
Article 2 : Siège
L'Association a son siège à Genève, dans les locaux de Taurus Recording Studio, chemin des Platières 34, 1219 Le Lignon.
Article 3 : But
L'Association a pour but de soutenir la composition et l'exécution en public d'un requiem de grande envergure pour orchestre symphonique, deux chœurs, chœur d'enfant et six solistes, à savoir le « Requiem pour Céleste » du compositeur Claude Lander.
L’Association entreprend la recherche de fonds nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment auprès des fondations et services culturels.
L'Association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 4 : Ressources
Les ressources de l’Association pourront provenir de donations, legs, sponsors, partenariats, subsides publics, mécènes privés, soucieux de permettre la réalisation des buts de l’Association.
Les ressources de l’Association sont exclusivement affectées à la réalisation de son but non lucratif.
Article 4 : Membres
L’association est constituée de personnes privées ou morales désireuses de contribuer à la réalisation de ses buts.
Outre les membres fondateurs, des membres additionnels peuvent rejoindre l'Association en adressant une demande écrite au comité. Le Comité revoit les demandes d’adhésion avant de les soumettre à l’Assemblée générale pour approbation.
L’adhésion d’un membre se termine par la démission adressée au comité.
Article 5 : Cotisations
L'association ne perçoit pas de cotisation.
Article 6 : Organes
Les organes de l’association sont :
l’Assemblée générale,
le Comité,
l’organe de révision.
Article 7 : Assemblée générale
L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC. Elle est composée de tous les membres.
Article 8 : Pouvoirs
L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.
L’Assemblée générale conserve les pouvoirs inaliénables suivants :
- Adoption et modification des statuts,
- Nnomination, surveillance et révocation de l’organe de révision,
- Approbation des rapports annuels et des comptes,
- Admission et exclusion des membres,
- Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité,
- Décision de dissolution ou de fusion de l’Association
Article 9 : Réunions
Les assemblées générales ont lieu autant de fois que nécessaire et au minimum deux fois par année.
Article 10 : Décisions
Tous les membres ont un droit de vote égal lors des assemblées.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises valablement par voie circulaire.
Les décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux.
Article 11 : Comité
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association.
Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des Statuts (Art. 69 CC).
Le Comité doit, notamment, prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité et convoquer et organiser l’Assemblée générale.
Les membres du Comité agissent à titre bénévole et ne peuvent prétendre qu’au remboursement de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Le Comité comprend au minimum 3 membres, élus pour une période de deux ans, renouvelable. Le premier Comité est désigné par les membres fondateurs.
Le Comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire et prend ses décisions à la majorité des membres présents, en présentiel ou par voie circulaire, y compris par courriel. Le président a une voix prépondérante en cas d’égalité.
Article 12 : COMPTABILITÉ ET EXERCICE SOCIAL
Le Comité dresse chaque année la comptabilité. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 13 : Signature et représentation de l’association
L'Association est valablement engagée par la signature collective à deux du Président et d’un membre du Comité.
Article 14 : RESPONSABILITÉ
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres de l’Association sont exonérés de toute responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.
Article 15 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’à un vote à la majorité des deux tiers de tous les membres.
Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.
Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. Le reliquat sera versé à une institution à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Ainsi fait à Genève, le
Pour l’association :
Président de l’assemblée constitutive
Secrétaire de l’assemblée constitutive